Commande, Conseil : 0811 262 676 (prix d'un appel local) De 9h30 à 12h30 du lun. au ven. et sur RDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux particuliers à compter du 25 Novembre 2011

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société Home Boulevard SASU, inscrite au RCS de Nanterre, sous le n°527.578.348 et dont le siège social est situé au 164 Bis rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt - téléphone : +33 (0)811 262 676 (0,06 € / min), du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et sur RDV - ci-aprés dénommée « Home-Boulevard.com », et, d'autre part, les personnes physiques majeures non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site marchand de vente à distance http://www.home-boulevard.com ci-après dénommées le « Client » et acceptant les présentes conditions de vente. La validation d'une commande de la part d'un Client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente disponibles au jour de l'achat. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions générales de vente et conclure le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Home-Boulevard.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.


Pour information, Home-Boulevard.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et à suivre les recommandations de la Fédération de Vente à Distance.

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le site Home-Boulevard.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit indiqué sur la fiche produit. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Home-Boulevard.com à tout moment. Toutefois, les prix figurant sur la commande du Client après la validation de celle-ci sont définitifs : si les prix baissent, Home-Boulevard.com ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, Home-Boulevard.com s’engage à livrer le Client au prix proposé le jour de la validation de la commande.


Une participation forfaitaire aux frais d’expédition est facturée en sus et son montant est calculé dans la page récapitulative de la commande, qui apparait avant la validation de la commande et le choix du mode de paiement. Il peut être proposé la gratuité de la participation aux frais d’expédition en fonction d’un montant total de produits commandés et du mode d’expédition choisi. Home-Boulevard.com se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des participations aux frais d’expéditions et des plafonds de franco de port.


Le prix total indiqué dans la page récapitulative de la commande est le prix définitif, incluant le prix de tous les articles commandés et la participation aux frais éventuels d’expédition.

Home-Boulevard.com se réserve la possibilité d’annuler totalement ou partiellement une commande si un problème exceptionnel d’affichage de prix intervenait, notamment dans le cas de produits proposés à la vente à 0 €. Dans ce cas, Home-Boulevard.com contactera le Client pour l’avertir de l’erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions tarifaires corrigées. En cas de refus de celles-ci, le Client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalités.


Les produits demeurent la propriété de Home-Boulevard.com jusqu'au complet encaissement du prix par Home-Boulevard.com.

Article 3 : Commandes

Le traitement des commandes se fait tous les jours ouvrés du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des produits et dans la mesure du possible, toute commande passée avant 13h00 sera traitée et expédiée dans les 24h. Une commande passée après 13h00 sera traitée et expédiée le jour ouvré suivant (samedi, dimanche et jours fériés exclus).


 

3.1 Description des produits sur Home-boulevard.com :

La « fiche produit » contient les caractéristiques essentielles du produit proposé à la vente. Chaque article proposé sur Home-Boulevard.com fait l’objet d’une présentation contenant en général une photo, une dénomination, une marque, un descriptif et un prix. L’information détaillée est rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit à Home-Boulevard.com. Les fabricants  peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Home-Boulevard.com est en droit de refondre, réactualiser ou optimiser ces informations. Le Service Clients de Home-Boulevard.com tient à la disposition du Client toute information complémentaire sur les spécificités du produit par simple demande au N° Azur 0 811 262 676 (0,06 € / min), du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et sur RDV, par l’onglet « Vos questions » présent sur la fiche du produit ou par courriel à contact@home-boulevard.com.

 

Les produits proposés par Home-Boulevard.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

3.2 Disponibilité des produits sur Home-boulevard.com :

Les offres présentées sur Home-Boulevard.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement sur le site. Home-Boulevard.com se réserve le droit de modifier son assortiment de produits en fonction des contraintes liées à l’approvisionnement. Home-Boulevard.com se réserve par ailleurs le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


A défaut de disponibilité du produit en stock, Home-Boulevard.com s'engage à en informer le Client.

 

Une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le Client de la rupture de stock. Home-Boulevard.com se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique. Dans le seul cas où l’indisponibilité de l’article n’aurait pas été mentionnée sur le site au Client lors de la validation de sa commande, Home-Boulevard.com pourra traiter la commande en 2 envois successifs à la demande du Client.

 

3.3 Etapes pour conclure le contrat entre le Client et Home-boulevard.com :

Une commande peut-être passée directement sur le site par le Client ou par l’intermédiaire du Service Clients de Home-Boulevard.com par téléphone au N°Azur 0 811 262 676 (0,06 € / min). Dans tous les cas, elle devra être enregistrée sur le site, ce qui sera confirmé au Client par l’envoi d’un mail automatique de confirmation d'enregistrement de commande.


La commande ne peut être enregistrée sur le site Home-Boulevard.com que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout Client non titulaire d'un identifiant et mot de passe enregistrés sur Home-Boulevard.com devra suivre une procédure de création de compte lui permettant d’inscrire ses coordonnées personnelles de livraison et de contact et de valider son identifiant et mot de passe. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant correspondant à l’e-mail du Client et un mot de passe seront demandés.


Lors de l’enregistrement d’une commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail,
  • Nom et Prénom,
  • Adresse de livraison et de facturation,
  • Téléphone fixe et portable,
  • Type de lieu de livraison (appartement, maison, entreprise) et code d'accès si besoin

 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Home-Boulevard.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.


Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. L’identifiant associé au mot de passe étant strictement personnel, le Client qui aurait oublié ou perdu un élément d’identification préviendra dans les plus brefs délais le Service Clients de Home-Boulevard.com afin de générer un nouveau mot de passe.


L'enregistrement d'une commande sur le site Home-Boulevard.com et sa validation par le Client intervient après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sur la page "récapitulatif de votre commande". La commande du Client n’est définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validations finales. La vente est conclue après sélection du mode de règlement. Home-Boulevard.com confirme au Client l'acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail à l'adresse indiquée par le Client.

 

Home-Boulevard.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un Client avec lequel le Service Clients ou un transporteur aurait eu précédemment un litige, non clôturé.

 

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement (commandes effectuées en ligne sur le site internet "www.home-boulevard.com"):

Les informations relatives à votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société SECUVAD (Autorisation CNIL 1364484). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seul finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

La société SECUVAD peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé).

Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la société Home-Boulevard.com à refuser la commande concernée.

Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

Les sociétés SECUVAD et Home-Boulevard.com sont les seules destinataires des données liées à votre commande. La survenance d'un impayé au seul motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera automatiquement l'inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d'un fichier informatisé, mis en oeuvre par SECUVAD. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez de à tous moments d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à l'ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau - 92022 NANTERRE Cedex.

 

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de Home-Boulevard.com dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

 

3.4 Annulation de la Commande :

La commande passée sur Home-Boulevard.com est annulée à défaut de réception du règlement.


Home-Boulevard.com conserve les commandes en attente de règlement par chèque ou virement bancaire et réserve à ces Clients le stock commandé pendant 7 jours. Passé ce délai, les commandes seront annulées.


L’annulation d’une commande préparée ne peut se faire que par refus de votre part du colis, sans l’ouvrir, envoyé par Home-Boulevard.com.


Home-Boulevard.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un Client avec lequel le Service Clients ou un transporteur aurait eu précédemment un litige, non clôturé et résolu.

 

Les données enregistrées par le système informatique de Home-Boulevard.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Home-Boulevard.com et ses Clients.

Article 4 : Livraison

Les livraisons sont effectuées soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition. La livraison s’effectue à l’adresse que le Client a indiquée lors de la passation de commande.

 

4.1 Zones de livraison :

La zone de livraison comprend exclusivement la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique, Andorre et le Luxembourg. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les autres pays étrangers. Les frais de port hors pour la Belgique et le Luxembourg sont majorés à concurrence des contrats postaux.

 

4.2 Délais de livraison :

Toute commande passée pour un article en stock est traitée sous 24h (du lundi au vendredi sauf jours fériés). Pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés), celle-ci peut être remise au transporteur le jour même. Les délais de livraisons (à compter de la prise en charge du colis) sont de 48h par So Colissimo : les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Home-Boulevard.com ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences dues à un retard de la livraison. Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Home-Boulevard.com.

 

 

4.3 Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, le Client est invité à vérifier directement en ligne l’état de la commande avant de consulter le Service Clients de Home-Boulevard.com, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Le Client est invité à signaler à Home-Boulevard.com tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquêtes moyens sont de 3 semaines). Si pendant l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison renseignée. Dans le cas où le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, nous vous renverrons un produit de remplacement. Si le délai est dépassé de plus de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser. Par convention, en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez les fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, intempéries, catastrophes naturelles, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, Home-Boulevard.com est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Home-Boulevard.com tiendra le Client informé des cas et des événements énumérés ci-dessus.


La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Home-Boulevard.com quelle qu’en soit la cause.

 

4.4 Modes et tarifs de livraisons :

Home-Boulevard.com a sélectionné plusieurs modes de livraison avec des délais et des services différents afin répondre au mieux aux besoins du Client.


Ces modes de livraisons ne sont pas accessibles à tous les types de produits, compte tenu de leur volume ou de leur poids. Home-Boulevard.com se réserve le droit de sélectionner des modes de livraison en fonction de la nature des produits commandés par le Client. Dans ce cas et seulement dans ce cas, la gratuité des frais de livraison pour toute commande supérieure à 190 € ne s’applique pas ainsi que pour les commandes livrées en Belgique et au Luxembourg.


Les modes de livraison référencés par Home-Boulevard.com sont : So Colissimo et transporteurs pour produits volumineux (réseau France Express). A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express (notamment la Corse et la Belgique).


Le montant de la participation aux frais de port varie en fonction de la destination des produits, du montant total des produits commandés et du mode d’expédition choisi par le Client ou proposé par Home-Boulevard.com compte tenu de la nature des produits commandés.


Certains transporteurs privés vous préviennent instantanément de l'arrivée de votre colis par un courrier électronique ou par sms, mais cela ne peut être garanti au Client.

A noter que certains transporteurs ne livrent pas en boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible.

Si vous résidez un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).

Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case "Code d'accès" lors de la création de votre adresse de livraison.


Lors d'une livraison à Domicile par So Colissimo, votre colis vous sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix. En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile par So Colissimo, votre colis pourra être déposé :

  • Au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
  • Au Point Relais le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,

 

Passé un délai de 15 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste ou le Point Relais So Colissimo, votre colis sera retourné à Home-Boulevard.com. Une réexpédition sera possible moyennant une refacturation des frais d'expéditions.

 

4.5 Réception de la commande :

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un nunméro de tracking vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur Home-Boulevard.com et sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site de Home-Boulevard.com dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».


Home-Boulevard.com supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Ceci à condition que le Client ou son représentant vérifient les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et que le Client ou son représentant signifient (si besoin) par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure expliquée ci-après. Par exception, les risques et périls liés au transport (perte, détérioration, vol) sont à la charge du Client si celui-ci est un professionnel.


Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmés, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné : Le Client doit émettre des réserves écrites et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci. Le Client doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves dans un délai de 3 jours. Le Client doit prévenir alors le Service Clients de Home-Boulevard.com, au N°Azur 0 811 262 676 (0,06 € / min) ou par e-mail à client@home-boulevard.com, qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 60 jours ouvrés. La marchandise acceptée par le Client (ou son représentant) sans réserves au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité : aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Home-Boulevard.com et la responsabilité de Home-Boulevard.com ne saurait être engagée.

 

4.6 Limite de responsabilité :

En cas de retour du colis dû à une absence du Client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Home-Boulevard.com facturera les frais de réexpédition au Client.


Home-Boulevard.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.


Le Client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Home-Boulevard.com.

Article 5 : Paiement

Tout règlement versé à Home-Boulevard.com ne saurait être considéré comme des arrhes : le paiement et l’encaissement de la totalité du montant de la commande seront réalisés lors de la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

5.1 Modes de paiement :

Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières au choix du Client :

  • Par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé du CIC
  • Par Paypal,
  • Par chèque bancaire,
  • Par virement bancaire
  • Par Mandat Administratif (uniquement pour les administrations françaises),

 

Dans tous les cas, le Client garantit à Home-Boulevard.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande. Par ailleurs, les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture.

 

5.2 Paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, e-Carte Bleue. La validité des cartes bancaires doivent être d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et de 6 mois en cas de paiement fractionné. Le site marchand de Home-Boulevard.com utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) du CIC accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses Clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Home-Boulevard.com ne connaîtra ni ne stockera à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client. La vente sera considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation par le centre de paiement sur l'espace sécurisé du CIC et de la confirmation de la commande par Home-Boulevard.com. En cas de refus du centre de paiement, le Client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par Home-Boulevard.com. Les données enregistrées par le système informatique de Home-Boulevard.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Home-Boulevard.com et ses Clients.

 

5.3 Paiement par chèque bancaire :

Ne sont admis que les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.


Le Client devra libeller le chèque à l’ordre de Home Boulevard et l’expédier par courrier à l’adresse suivante : Home-Boulevard.com / Service Commandes / 164 Bis rue d'Aguesseau / 92100 Boulogne Billancourt. Le chèque devra être accompagné d’une copie de l’e-mail de confirmation de commande du Client. Dans le cas où le client ne peut imprimer ce dernier, le client doit noter au dos du chèque le numéro de la commande et la date de celle-ci. La vente sera considérée comme conclue et la commande sera traitée qu'après réception et validation du chèque par Home-Boulevard.com. Les données enregistrées par le système informatique de Home-Boulevard.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Home-Boulevard.com et ses Clients.

 

5.4 Paiement par virement bancaire :

Le Client devra effectuer un virement bancaire sur le compte à la banque CIC de Home-Boulevard.com, dont le code IBAN et le code BIC a été confirmé au Client sur le site et par e-mail lors de la validation de sa commande. Le Client devra indiquer dans l’objet du virement le numéro de sa commande qui lui a été confirmé sur le site et par-mail. La vente sera considérée comme conclue et la commande ne sera traitée qu'après réception sur le compte bancaire de Home-Boulevard.com du montant de la commande. Home-Boulevard.com conserve les commandes en attente de règlement par virement bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée. Les données enregistrées par le système informatique de Home-Boulevard.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Home-Boulevard.com et ses Clients.

 

Home-Boulevard.com se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Home-Boulevard.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et de 2 justificatifs de domicile du Client pour tout paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Home-Boulevard.com peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la présentation de la garantie du paiement. Home-Boulevard.com se réserve le droit d’annuler la commande du Client à défaut de réception des justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
En cas d'annulation de la commande, Home-Boulevard.com ne procédera au remboursement qu'après validation par les organismes bancaires du paiement initial afin de se soustraire à toute éventuelle tentative de fraude (délais généralement constatés de 1 à 3 mois) : toute tentative de fraude au paiement fera l'objet d'un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes

 

Défaut de paiement :

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

 

Clause pénale :

Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% du prix de vente avec un minimum de 15.00 €.
Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société Home-Boulevard.com, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjucide.

Article 6 : Satisfait, Remboursé ou Echangé

Les droits à rétractation légaux sont de 14 jours (article L114-1), sur Home-Boulevard.com, Le Client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison ou du retrait de la commande (article L 121-20 du code de la consommation) pour signaler au Service Clients de Home-Boulevard.com qu’il souhaite retourner un (ou des articles) qui ne lui conviendrait pas, via l’espace « mon compte » du Client ou par téléphone au N°0 811 262 676, du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et sur RDV (0,06 € / min), sans pénalités à l’exception des frais de retour. Home-Boulevard.com s’engage à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et sans traces d’utilisations, et à l’adresse indiquée par le Service Clients, dans un délai de 7 jours après le signalement de son souhait de retour auprès du Service Clients et de la confirmation de l’adresse de retour par ce dernier. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés. Les frais de renvois au Client de ces articles non repris ni remboursés seront à la charge du Client.

 

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement sivous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l'attention de Home-Boulevard.com (contact@home-boulevard.com) :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ... / ...
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consomateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :


En cas d’erreur de la part de Home-Boulevard.com dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au Client par Home-Boulevard.com, sur la base du tarif économique de la Poste ou d’un autre transporteur au choix de Home-Boulevard.com dans le cas où le produit ne pourrait pas être accepté par La Poste. Aucun autre frais que celui du retour de l’article ne pourra être remboursé au Client. Le renvoi du bon article sera à la charge de Home-Boulevard.com et interviendra après le retour en stock de l’article envoyé initialement.

Article 7 : Réclamation et service après-vente

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site. Toutes réclamations liées à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Home-Boulevard.com, doivent être formulées à Home-Boulevard.com par courrier recommandé dans un délais de 48h à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

 

7.1 Retour :

Le retour de marchandises se fait uniquement par voie postale. Tout retour de marchandise nécessite de prendre contact avec Home-Boulevard.com : en fonction de l'article commandé, nous serons vous donnerons l'adresse du prestataire logistique concerné : un formulaire est aussi disponible dans « notre Service Clients ».

 

7.2 Nécessité d’emballage d’origine :

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, et être accompagné de l’acceptation de retour transmise par Home-Boulevard.com.


Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

7.3 Remboursement :

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Home-Boulevard.com selon la procédure de retour expliquée ci-dessus. Le délai de remboursement est de 14 jours.

Article 8 : Garanties et qualité des produits

Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les articles livrés défectueux.


Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Home-Boulevard.com, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle sur ces produits. Les coordonnées des constructeurs seront mis à disposition du Client depuis Home-Boulevard.com via « Notre Service Clients ».


Sauf en cas de garantie légale, toute transaction intervenant entre Home-Boulevard.com et un Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Article 9 : Responsabilités

Home-Boulevard.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.


Home-Boulevard.com ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et / ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Home-Boulevard.com.


En tout état de cause, la responsabilité de Home-Boulevard.com sera limitée au montant de la commande.


La responsabilité de Home-Boulevard.com ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Protection des données personnelles

10.1 : Dispositions générales :

Les informations nominatives collectées auprès du Client, notamment par l'utilisation de cookies, sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande ou à l’établissement de la facture correspondante. Les informations et données concernant le Client communiquées à Home-Boulevard.com sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles pourront être utilisées dans le but de proposer au Client des offres promotionnelles ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des services et produits de Home-Boulevard.com.


Le défaut de renseignement d’une telle information peut entraîner un refus de traitement de la commande.


Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet de la part de Home-Boulevard.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1480981 (le 27/01/2011).


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Conformément à l’article 32 de la loi n°2004-801 du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut se désabonner à la newsletter de Home-boulevard.com ou de ses partenaires.


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